Vous trouverez ci-dessous quelques informations relatives à la législation :
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Les principaux textes de loi
5 pdf à télécharger issus du site du PRISME, syndicat des agences PRESTA :
- Les dispositions législatives propres au Travail Temporaire- loi du 12 juillet 1990
- Les autres dispositions législatives propres au Travail Temporaire - loi du 12 juillet 1990
- La circulaire du 2 mai 2002 relative au Contrat de Travail à Durée Déterminée et au Travail Temporaire
- La circulaire du 29 août 2002 relative au Contrat de Travail à Durée Déterminée et au Travail Temporaire
- La circulaire du 30 octobre 1990 relative au Contrat de Travail à Durée Déterminée et au Travail Temporaire
Et quelques liens utiles :
- Le site de Légifrance
- Le site de l'URSSAF
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