Pour chacune de vos missions, n’oubliez pas que nous sommes votre employeur.
Vous évoluez dans une entreprise utilisatrice (notre client) selon le règlement intérieur et les conditions définies par le contrat de travail établi.
Le contrat de mission :
A chaque fois que nous vous proposons une mission, nous établissons un contrat de travail dit « contrat de mission » que nous vous demandons de nous retourner dans les 48 heures suivant sa réception.
Il est établi par écrit, suite à une DUE (déclaration unique d’embauche) auprès de l’URSSAF
Mentions obligatoires :
- Le nom de l’entreprise utilisatrice,
- Vos coordonnées,
- Le poste que vous occupez avec la qualification correspondante,
- la rémunération de référence (rémunération attribuée, après période d’essai, par l’entreprise utilisatrice à un salarié permanent de même qualification pour effectuer les mêmes tâches),
- Les caractéristiques particulières du poste,
- La durée du contrat,
- Le lieu et les horaires de travail,
- La durée hebdomadaire,
- Le motif de la mission,
- Les indemnités de fin de mission et de congés payés,
- Les modalités de votre rémunération (paiement le 12 du mois suivant votre mission),
- La période d’essai,
- La souplesse (clause d’aménagement du terme de la mission),
- S’agit-il d’un poste à risques ?,
- Les équipements individuels de sécurité nécessaires,
- Adresse du centre de Médecine du Travail de l’entreprise utilisatrice et de l’agence PRESTA,
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire de Prévoyance,
- Le nom et l’adresse de l’organisme qui nous a délivré la garantie financière,
Le motif de recours :
- Remplacement d’un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail ou de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail,
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
- Travaux temporaires par nature (emplois à caractère saisonnier, …)
Durée de la mission :
Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée. La durée totale du contrat (renouvellement inclus) ne peut excéder 18 mois sauf motifs de recours particuliers expressément prévu par la législation.
La période d’essai :
Votre contrat peut comporter une période d’essai variable selon la durée de votre mission :
- Contrat inférieur ou égal à 1 mois. : 2 jours travaillés
- Contrat entre 1 et 2 mois : 3 jours travaillés
- Contrat de plus de 2 mois : 5 jours travaillés
Souplesse du contrat :
Une période de souplesse peut être prévue au contrat.
La souplesse donne la possibilité à l'entreprise utilisatrice de réduire ou de prolonger la durée de la mission à une date différente du terme prévu, sans faire d'avenant au contrat.
Pour une mission d'une durée inférieure à 10 jours :
- Réduction ou prolongation de 2 jours de travail.
Pour une mission d'une durée égale ou supérieure à 10 jours :
- Réduction ou prolongation de 1 jour par période de 5 jours de travail avec une réduction maximum de 10 jours.
Relevés d’heures :
Chaque semaine, vous devez faire parvenir le relevé d'heures à votre agence. Il servira à établir votre paie. Celui-ci doivent porter la signature et le tampon de l'entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission.
Les indemnités de fin de mission :
Cette indemnité est égale à 10 % de votre rémunération totale brute. Elle est due au terme de votre mission (contrat + renouvellement) sauf dans les cas suivants :
- Démission
- Faute grave
- Contrat de mission formation
- Embauche en CDI
- Cas de force majeur
Les indemnités de congés payés :
Elle équivaut à 10 % de votre rémunération brute après indemnités de fin de mission.
Caractéristiques du poste et risques professionnels :
Sont mentionnés, la description du poste, les tâches à accomplir, le ou les lieux où elles seront à exécuter, ainsi que, le cas échéant la description des risques professionnels qui sont éventuellement attachés
au poste :
Ces risques peuvent être liés :
- A l’utilisation de machines d’outillage
- Aux matériaux ou substances manipulées,
- Aux conditions de travail,
- A l’environnement du poste,
Y figurent également, s’il y a lieu, les équipements individuels de sécurité que les intérimaires doivent impérativement utiliser pour assurer leur sécurité.
Cette rubrique peut mentionner que le poste figure sur une liste de travaux particulièrement dangereux établie par l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, l’intérimaire bénéficie d’une formation renforcée à la sécurité par l’entreprise utilisatrice.
Certains postes de travail nécessitent une surveillance médicale spéciale, en complément de la visite d’aptitude. Cette précision figure sur le contrat. Ces informations sont les premières indications nécessitées par la sécurité des intérimaires et auxquelles ils doivent être particulièrement attentifs.
La visite médicale :
Nous vous convoquons à une visite médicale du travail obligatoire (sauf si vous avez une aptitude médicale en cours de validité.) Celle-ci est prévue dans votre intérêt et constitue une obligation dont le non respect entraînerait la rupture anticipée de votre contrat de mission.
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